Une p'tite question pour vous:

Quelqu'un peut-il se promener tout bonnement sur la plage ou dans l'eau, en bordure du lac, sans en être propriétaire et sans permission? La réponse est OUI.

plage24

PLAGE:

De façon générale, la plage asséchée (de petite ou grande surface) en bordure du lac se retrouve dans une zone qui n'appartient pas aux propriétaires riverains.

En fait, la plage se trouve être dans la ligne des ''basses eaux'', laquelle n'est pas du domaine privé mais plutôt du domaine public (aussi appelé le ''domaine hydrique de l'état'').

Cadre législatif général (a. 919 du Code civil):

Le lit des lacs et des cours d'eau navigables
et flottables est, jusqu'à la ligne des hautes eaux, la propriété de l'État.

QUAI:

Cela veut donc dire que les quais ou autre plate-forme flottante sont installés sur la propriété du gouvernement du Québec!

Eh oui.... toutefois le Règlement sur le domaine hydrique de l'État permet aux propriétaires aux abords d'un lac d'installer en front de leur propriété un tel quai à la condition de détenir (1) un permis de la municipalité et (2) de construire un quai dont la superficie est moins de 20 mètres carrés (215,28 pieds carrés) et qui n’occupe pas plus de 1/10 de la largeur du lit du cours d'eau à cet endroit. Pour le calcul, il faut considérer l'ensemble des parties fixes et amovible du quai.

Droit des riverains: plage et quai

Partager cet article