Selon la loi, tout chalet loué pour des périodes de moins de 31 jours

doit avoir reçu sa classification accordée par la Corporation de l’industrie touristique du Québec.

Il convient de rappeler qu'un ''certificat de conformité'' émis par la municipalité est requis pour pouvoir obtenir une ''attestation de classification'' délivrée par la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ), laquelle permet de louer votre chalet pour toute location de moins de 31 jours (moins d'un mois). On assimile alors votre chalet à une ''résidence de tourisme''.

Les frais exigibles de la CITQ sont de 233,53$, plus 4,92$ par unité, plus les taxes, soit environ 260$ par année pour un chalet. Le propriétaire s'engage alors à déclarer tous les revenus de location dans sa déclaration d'impôts.
L’exploitant doit aussi se procurer une assurance responsabilité civile d’au moins 2 millions de dollars. Ce dernier doit également aviser son assureur que son chalet est parfois loué. Sinon, en cas de dommages, vous risquez de ne pas être indemnisé ou de ne l'être qu'en partie.

*Psst: Une location de plus de 30 jours (consécutifs) n'est pas considérée comme «touristique» mais plutôt comme une location traditionnelle, encadrée par la Régie du logement.

Référence: Loi sur les établissements d’hébergement touristique

Louer son chalet?

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